Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 4 — Les personnels d'intendance › Section 1 — Le corps des intendants
Article 101
Le corps dès sous-intendants comprend deux grades : le grade de sous-intendant, le grade de sous-intendant gestionnaire.
Paragraphe 1 Définition des tâches
