Décret exécutif n° 90-48 · ج.ر عدد 5 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-48 du 30 janvier 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-71 du 2 novembre 1971 portant création de l'office du complexe olympique

TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 26

Les dispositions de l'ordonnance n° 71-71 du 2 novembre 1971 susvisée contraires à celles du présent décret sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.