Décret exécutif n° 90-48
· ج.ر عدد 5 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-48 du 30 janvier 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-71 du 2 novembre 1971 portant création de l'office du complexe olympique
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 23
Le compte financier prévisionnel de l'office est soumis, aprés délibération du conseil d'orientation, à l'approbation des autorités concernées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
