Décret exécutif n° 90-48
· ج.ر عدد 5 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-48 du 30 janvier 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-71 du 2 novembre 1971 portant création de l'office du complexe olympique
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 20
La comptabilité est tenue en la forme commerciale conformément à l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national.
