Décret exécutif n° 90-48 · ج.ر عدد 5 لسنة 1990 ملغى
Décret exécutif n° 90-48 du 30 janvier 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-71 du 2 novembre 1971 portant création de l'office du complexe olympique

Article 1er

Les statuts de l'office du complexe olympique créé par l'ordonnance n° 71-71 du 2 novembre 1971 susvisée sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit:

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