Décret exécutif n° 90-48
· ج.ر عدد 5 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-48 du 30 janvier 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-71 du 2 novembre 1971 portant création de l'office du complexe olympique
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19
L'exercice financier de l'office est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.
