Article 7

Tarifs transitoires électricité :

Prix de l'énergie active cDA/Kwh Prix de l'énergie réactive Pointe Pleine Nuit Hors Poste CDA/Kvar pointe Jour unique 49,88 10,28 4,47 2,34

- 10,37 2,34 64,50 14,35 7,57 3,37 64,50 13,37 3,37 7,57 31,68 3,37

- 27,80 3,37 78,70 20,98 11,67 - 78,70 - - 17,28 11,67 47,24 45,89 Les tarifs A1 et A2 avec ou sans option heures creuses (HC), appliqués aux abonnés électricité sont maintenus transitoirement jusqu'au 31 août 1991.

Domaines d'application :

a) - Tarifs A1 et A1 + HC (option heures creuses): toutes catégories d'usagers pour des puissances souscrites au plus égales à 6 KVA;

b) - Tarifs A2 et A2 + HC (option heures creuses): toutes catégories d'usagers pour des puissances souscrites de 2 à 20 KVA compris.

Jusqu'à leur élimination, ces tarifs évolueront comme suit : 1°) à compter du 1 décembre 1990:

Prime Tarifs Redevance DA/mois 1 ou 2 KVA A1 7,18 A1+HC 12,25 fixe pour puissance souscrite DA/mois Prix de l'énergie consommée 3 ou 4 KVA 6 KVA ou cDA/Kwh 2 à 20 KVA 9,58 14,37 35,93 14,66 19,48 H.Pleines H.Creuses 36,16 10,85 A2 14,96 7,26 DA/mois par KVA de puissance souscrite 31,18 A2+HC 20,21 7,28 DA/mois par KVA H.Pleines H.Creuses de puissance souscrite 31,26 11,25 2°) à compter du 1ª mars 1991 :

Prime fixe pour puissance souscrite DA/mois Redevance Tarifs DA/mois 1 ou 2 KVA 3 ou 4 KVA A1 7,67 10,24 A1+HC 13,18 15,77 8,08 DA/mois par KVA de A2 16,66 puissance souscrite 8,13 DA/mois par KVA A2+HC 22,57 de puissance souscrite 3°) à compter du 1 juin 1991 :

Prix de l'énergie consommée 6 KVA ou cDA/Kwh 2 à 20 KVA 15,36 38,40 20,96 H.Pleines H.Creuses 38,90 11,67 34,73 H.Pleines H.Creuses 34,91 12,56 Prime fixe pour puissance souscrite DA/mois Redevance Tarifs DA/mois 1 ou 2 KVA 3 ou 4KVA A1 8,35 11,15 A1+HC 14,44 17,28 Prix de l'énergie consommée 6 KVA ou CDA/Kwh 2 à 20 KVA 16,72 41,81 H.Pleines H.Creuses 22,97 42,63 12,79 9,16 DA/mois par KVA de 39,38 A2 18,89 puissance souscrite 9,24 DA/mois par KVA de H.Pleines H.Creuses A2+HC 25,66 puissance souscrite A compter du 1 septembre 1991, les abonnés Art. 10. 39,69 14,28 Sont abrogées toutes dispositions concernés par les présents tarifs seront intégrés au contraires et notamment celles du décret n° 89-106 bis système tarifaire de base et facturés conformément au du 27 juin 1989 portant fixation des tarifs de l'électricité barème qui leur est le plus favorable, du tableau prévu et du gaz. au 4º de l'article 6 ci-dessus.