Décret exécutif n° 90-417
· ج.ر عدد 1 لسنة 1991
Décret exécutif n° 90-417 du 22 décembre 1990 portant changement de nom de la commune de «El Haria » située sur le territoire de la wilaya de Constantine
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
