Décret exécutif n° 90-416
· ج.ر عدد 1 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 90-416 du 22 décembre 1990 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil paritaire de la fonction publique
CHAPITRE I — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
Le conseil paritaire de la fonction publique est placé auprès de l'autorité chargée de la fonction publique. Il est présidé par le directeur général de la fonction publique.
