Décret exécutif n° 90-416
· ج.ر عدد 1 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 90-416 du 22 décembre 1990 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil paritaire de la fonction publique
CHAPITRE I — COMPOSITION
Article 5
Chaque catégorie de représentants comprend un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants. Ces derniers ne peuvent siéger qu'en l'absence des membres titulaires.
