Décret exécutif n° 90-414
· ج.ر عدد 1 لسنة 1991
Décret exécutif nº 90-414 du 22 décembre 1990 relatif à la société par actions de production de véhicules particuliers, dénommée société algérienne de l'automobile et du développement des activités connexes
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
