Décret exécutif n° 90-413
· ج.ر عدد 1 لسنة 1991
Décret exécutif nº 90-413 du 22 décembre 1990 fixant, pour l'année 1900, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant des ressources du fonds de compensation
Article 3
Le présent décret et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
ANNEXE LISTE DES BIENS ET SERVICES BENEFICIANT DES RESSOURCES DU FONDS DE COMPENSATION Céréales, dérivés et légumes secs, Huile végétale à usage alimentaire, Laits (pasteurisé et importé), Sucres, Double concentré de tomate, Levure, Cahiers scolaires, savon de ménage,
- Aliments du bétail, Engrais, Pomme de terre de semence, Tomate industrielle, Lait cru de vache, Tabacs bruts en feuilles, Aide à l'exportation,
- Frais de transport liés à l'approvisionnement des wilayas du sud en produits de première nécessité.
