Décret exécutif n° 90-409
· ج.ر عدد 56 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-409 du 22 décembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l'office national du tourisme
Article 2
L'article 9 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit : <<< Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une période de trois (3) années renouvelables ».
