Décret exécutif n° 90-408 du 22 décembre 1990 portant création d'un emploi civil de l'Etat de délégué à la promotion industrielle auprès du ministre des mines et de l'industrie et déterminant ses attributions

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-226

« à celles du présent décret notamment, les décrets n° 90-244 bis 1, 90-244 bis 2, 90-244 bis 3, 90-244 bis 4, 90-244 bis 5 du 8 août 1990 et le décret n° 90-408 du 22 décembre 1990 »