CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 18
Le directeur de l'agence, désigné par le conseil d'administration, est nommé par le président du conseil d'administration.
Il est choisi parmi les fonctionnaires et agents des corps d'administrateurs ou ingénieurs ou corps équivalents des collectivités locales.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-408 (ج.ر عدد 68 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 18. — “Le directeur de l’agence est nommé par arrêté du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales sur proposition du wali parmi les fonctionnaires et les agents des corps d’administrateurs, ingénieurs ou corps équivalents titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur et totalisant un minimum de 5 ans d’expérience dans le domaine d’activité de l’agence.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes “.
