Décret exécutif n° 90-404
· ج.ر عدد 56 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-404 du 22 décembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement du cabinet du président de l'assemblée populaire de wilaya
Article 7
République algérienne démocratique et officiel de la populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
