Décret exécutif n° 90-404
· ج.ر عدد 56 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-404 du 22 décembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement du cabinet du président de l'assemblée populaire de wilaya
Article 6
Le chef de cabinet et les autres membres visés à l'article 3 ci-dessus percoivent en sus de leur rémunération et sur le budget de wilaya une indemnité mensuelle de fonction calculée comme suit :
Chef de cabinet.......... 2500 DA Membre de cabinet.......... 1500 DA
- Le présent décret sera publié au Journal
