Décret exécutif n° 90-404
· ج.ر عدد 56 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-404 du 22 décembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement du cabinet du président de l'assemblée populaire de wilaya
Article 15
Conformément aux dispositions de l'article 31 dè la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 susvisée, le président de l'assemblée populaire de wilaya dispose d'un cabinet dont le présent décret précise la composition ainsi que les attributions et les modalités de désignation et de rémunération des membres.
