Décret exécutif n° 90-401 · ج.ر عدد 55 لسنة 1990 ملغى
Décret exécutif n° 90-401 du 15 décembre 1990 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du secrétariat permanent du conseil national de l'audiovisuel

Article 9

'organisation en bureaux est fixée par le président du conseil, dans la limite de deux (02) à trois

(03) bureaux par sous-direction.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.