Décret exécutif n° 90-401
· ج.ر عدد 55 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-401 du 15 décembre 1990 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du secrétariat permanent du conseil national de l'audiovisuel
Article 8
Le secrétaire permanent est nommé par décret, sur proposition du président du conseil.
