Décret exécutif n° 90-401
· ج.ر عدد 55 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-401 du 15 décembre 1990 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du secrétariat permanent du conseil national de l'audiovisuel
Article 5
La direction des études, de la réglementation et du développement comprend : la sous-direction des études et de la prospective, la sous-direction de la réglementation et des normes, la sous-direction du développement.
