Décret exécutif n° 90-401 · ج.ر عدد 55 لسنة 1990 ملغى
Décret exécutif n° 90-401 du 15 décembre 1990 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du secrétariat permanent du conseil national de l'audiovisuel

Article 13

Le secrétaire permanent assiste aux réunions du conseil. Il veille à la mise en œuvre, sous l'autorité du président, des décisions arrêtées.

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