Décret exécutif n° 90-400
· ج.ر عدد 55 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-400 du 15 décembre 1990 relatif à
Article 15
Le secrétaire permanent assiste au réunions du conseil. Il veille à la mise en œuvre, sous l'autorité du président, des décisions arrêtées.