Décret exécutif n° 90-400
· ج.ر عدد 55 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-400 du 15 décembre 1990 relatif à
Article 12
Outre les dispositions de l'article 3 du présent décret, le président du conseil dispose d'un cabinet dirigé par un chef de cabinet et composé de cinq (5) chargés d'études et de synthèse et de trois (3) attachés de cabinet.