Décret exécutif n° 90-400
· ج.ر عدد 55 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-400 du 15 décembre 1990 relatif à
Article 10
La direction de l'administration des moyens comprend : 1º) la sous-direction du personnel,
2) la sous-direction du budget,
3) la sous-direction des moyens généraux.