Décret exécutif n° 90-40 · ج.ر عدد 5 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-40 du 30 janvier 1990 rendant obligatoire la vente du sel iodé pour la prévention de la carence en iode

Article 35

Le présent décret sera publié au Journal ❘tière d'emballage et d'étiquetage des produits à usage officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1990.

Mouloud HAMROUCHE. alimentaire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.