Décret exécutif n° 90-394
· ج.ر عدد 54 لسنة 1990
Décret exécutif nº 90-394 du 1 décembre 1990 portant dissolution du haut commissariat à la recherche
Article 7
L'administrateur est nommé par décision du ministre délégué à la recherche et à la technologie.
