Décret exécutif n° 90-393
· ج.ر عدد 54 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-393 du 1 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la recherche et de la technologie
Article 7
Le ministre délégué à la recherche et à la technologie est également assisté : d'un directeur d'études chargé du développement, d'un directeur d'études chargé de la protection de l'environnement, d'un directeur d'études chargé de la valorisation, de l'industrialisation et des brevets, d'un directeur d'études chargé du potentiel humain scientifique et technique et de la formation..
