Décret exécutif n° 90-393
· ج.ر عدد 54 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-393 du 1 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la recherche et de la technologie
Article 3
La direction de la planification et de la programmation comprend : la sous-direction de la planification, la sous-direction du budget.
