Décret exécutif n° 90-393
· ج.ر عدد 54 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-393 du 1 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la recherche et de la technologie
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 1ª décembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
