Décret exécutif n° 90-393
· ج.ر عدد 54 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-393 du 1 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la recherche et de la technologie
Article 10
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.