Décret exécutif n° 90-391
· ج.ر عدد 54 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-391 du 1 décembre 1990 portant transformation de la nature juridique et statut de la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 5
La S.N.T.F. est administrée par un conseil d'administration' et dirigée par un directeur général.
Le directeur général est responsable devant le conseil d'administration.
