Décret exécutif n° 90-390
· ج.ر عدد 54 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-390 du 1 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des mines et de l'industrie
Article 9
La direction de la normalisation et de la protection industrielle comprend :
a) La sous-direction de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle.
b) La sous-direction de la protection industrielle et du contrôle.
