Décret exécutif n° 90-390
· ج.ر عدد 54 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-390 du 1 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des mines et de l'industrie
Article 14
La fonction de directeur général de la coordination et de la synthèse est classée et rémunérée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les directeurs généraux mentionnés à l'article 1ª (4) du décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures, de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics.
