Décret exécutif n° 90-386
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-386 du 24 novembre 1990 fixant une indemnité de garde allouée aux personnels des structures de la santé assurant la garde
Article 6
Le nombre de garde maximal par mois et par agent, ne saurait excéder six (6) gardes.
