Décret exécutif n° 90-386
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-386 du 24 novembre 1990 fixant une indemnité de garde allouée aux personnels des structures de la santé assurant la garde
Article 5
La garde d'astreinte est rémunérée aux taux de cinquante pour cent (50%) de la garde effective.
