Décret exécutif n° 90-383
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-383 du 24 novembre 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de logement des personnels judiciaire et pénitentiaire (O.L.P.J.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'office est administré par un conseil d'orientation et géré par un directeur général.
