Décret exécutif n° 90-383
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-383 du 24 novembre 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de logement des personnels judiciaire et pénitentiaire (O.L.P.J.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 16
L'organisation interne de l'office est fixée par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé des finances.
TTTRE III REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
