Décret exécutif n° 90-383
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-383 du 24 novembre 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de logement des personnels judiciaire et pénitentiaire (O.L.P.J.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 14
Le directeur général de l'office est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
