Décret exécutif n° 90-382 · ج.ر عدد 51 لسنة 1990 ملغى
Décret exécutif n° 90-382 du 24 novembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (ANDRH) et changeant la dénomination de cet établissement

Article 2

Aux articles 2, 6, 7, 12 et 19 du décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 modifié par le décret n° 87-272 du 15 décembre 1987 « ministre chargé de l'emploi » remplace « ministre chargé de la planification ». 2

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