Décret exécutif n° 90-381
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya
Article 2
Les services chargés des activités de transport et de météorologie sont regroupés en une direction de transports comportant des services structurés en bureaux.
