Décret exécutif n° 90-366
· ج.ر عدد 50 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-366 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires
Article 6
Les mentions indiquées à l'article 5 ci-dessus, peuvent être portées au moyen d'une impression directe faite sur l'emballage même.