Article 8
L'article 49 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les maitres de conférences confirmés ayant encadré des thèses de doctorat d'Etat ou des mémoires de magister, ayant publié des travaux scientifiques de haut niveau totalisant six (6) années d'activités pédagogiques au sein d'un établissement d'enseignement ou de formation supérieurs peuvent être nommés chef de comité pédagogique spécialisé sur proposition du conseil scientifique, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-48 (ج.ر عدد 13 لسنة 1992)