Décret exécutif n° 90-362
· ج.ر عدد 50 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-362 du 10 novembre 1990 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et la formation supérieurs
Article 15
L'article 75 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
- Au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les assistants administratifs principaux justifiant de dix (10) années de services effectifs en cette qualité au sein des œuvres universitaires.
