Décret exécutif n° 90-361
· ج.ر عدد 50 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-361 du 10 novembre 1990 portant création des fonctions supérieures de secrétaire général adjoint et d'ambassadeurs-conseillers, au titre de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Article 5
Les fonctions supérieures de secrétaire général adjoint, d'ambassadeurs-conseillers et de directeurs généraux sont classées et rémunérées dans les mêmes conditions que celles prévues pour les directeurs généraux énumérés à l'article 1* (4°) du décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé.
