Décret exécutif n° 90-36
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3 — Recrutement et périodes d'essai
Article 7
Sous réserve des dispositions particulières à certains corps fixées par le présent décret les candidats recrutés dans les conditions prévues par le présent statut sont nommés en qualité de stagiaire par décision de l'autorité qui les emploie.
