Décret exécutif n° 90-36
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Champ d'application
Article 3
Sont considérés comme corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture, les corps ci-après: les ingénieurs, les techniciens, les adjoints techniques, les agents techniques.
