Décret exécutif n° 90-36
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DE L'AGRICULTURE › Chapitre III — Le corps des adjoints techniques › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 39
Sont intégrés dans le grade des adjoints techniques :
1) les adjoints techniques titulaires et stagiaires,
2) les agents techniques spécialisés ayant cinq (05) années d'ancienneté en cette qualité et justifiant d'une formation spécialisée d'au moins six (06) mois.
