Décret exécutif n° 90-36 · ج.ر عدد 4 لسنة 1990 ملغى
Décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DE L'AGRICULTURE › Chapitre III — Le corps des adjoints techniques › Section 2 — Conditions de recrutement

Article 38

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