Décret exécutif n° 90-36
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DE L'AGRICULTURE › Chapitre III — Le corps des adjoints techniques
Article 36
Le corps des adjoints techniques comporte un grade unique : le grade d'adjoint technique.
